Contrat de mariage

Le guide complet sur le contrat de mariage

Le guide complet sur le contrat de mariage


Le mariage est un acte d’amour qui uni deux personnes de sexes différents (ou non). Le contrat de mariage est lui un acte plus raisonné visant à choisir le régime sous lequel vivront les époux. Il est adopté par de plus en plus de couples aujourd’hui.

Qu’est-ce que le contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un arrangement légal qui permet à deux partenaires de choisir le régime matrimonial sous lequel sera dirigé le ménage. Il est un contrat en bonne et dû forme que les partenaires sont tenus de lire, de comprendre puis de signer. Cette signature ne devant se faire que si les partenaires sont entièrement d’accord avec les termes établis. Le contrat de mariage peut être signé avant ou après la cérémonie de mariage. Dans le premier cas, il entre en vigueur dès le jour du mariage ; auquel cas, le régime standard  sera imposé sans tenir compte des désirs et  individuels. Dans le second cas, son entrée en vigueur se fait dès la signature.

Acteurs intervenants

Dans l’établissement d’un contrat de mariage, trois acteurs interviennent.

  • Le premier partenaire : il peut être un homme ou une femme.
  • Le second partenaire : il peut aussi être un homme ou une femme.
  • Le notaire : il est le représentant légal de la loi. Il est le seul juriste autorisé à présider la signature d'un contrat de mariage. C'est lui qui prépare le contrat sous sa forme authentique pour le compte des clients. 

Dans les pays où le droit au contrat de mariage n'est pas élargi aux homosexuels, les partenaires sont obligatoirement un homme et une femme.

Pourquoi le contrat de mariage ?

Le contrat de mariage a été créé pour pallier aux difficultés rencontrées lors des divorces ou des décès en matière de partage des biens. En effet, lors de la rupture du contrat, les difficultés de partage des biens ou de succession rendent toute sa raison d’être au contrat de mariage. Il établit aussi les droits et devoir des partenaires durant la vie de couple de même que l’autorité parentale et les questions de succession d’héritage. De plus, il permet de choisir la manière dont les biens matériels, économiques et financiers du couple seront gérés. Et prévoit même des dispositions à prendre en cas de décès.

Les différents types de régimes matrimoniaux dans le contrat de mariage

Il existe quatre principaux régimes matrimoniaux au choix pour un contrat de mariage :

  • la communauté des biens ;
  • la séparation des biens ;
  • la communauté réduite aux acquêts ;
  • la participation aux acquêts

 Perceptions populaires du contrat de mariage

Le contrat de mariage est plus ou moins bénéfique selon la position du décideur. De nombreux avantages, notamment au niveau organisationnel, y sont liés. Mais certaines personnes ne sont pas d’accord avec son caractère trop formel. Pour elles, ce contrat ôte l’aspect sentimental du mariage. Il le formalise, l’automatise.  Il en change même la nature. 

Crédit photo :  http://www.my-fantastic-mariage.com/